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Muriel Trémeur, Auteur | Paris : Moniteur | Les guides juridiques de la Gazette, ISSN 1763-2625 | 2004Présente le cadre juridique et fiscal des différents types d'affichage : affichage administratif, électoral, publicitaire, en matière de cadre de vie, de sécurité routière ou d'enseignes.
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Muriel Trémeur, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2006Ce guide pratique est destiné à orienter l'usager dans les méandres administratifs. Il décrit quels sont ses droits pour vérifier les informations le concernant, pour obtenir des réponses à ses requêtes, pour contester des décisions prises à son[...]
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Muriel Trémeur, Auteur ; Valérie Anne Lencznar, Auteur | Montreuil (Seine-Saint-Denis) : Ed. du Papyrus | 2006Un guide pratique destiné aux élus et aux fonctionnaires territoriaux pour prémunir la commune des risques naturels et technologiques. L'objectif est de répondre à leurs obligations tant sur le plan juridique que celui de la communication (sécur[...]
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Vincent Potier, Auteur ; Magali Bencivenga, Auteur ; Muriel Trémeur, Éditeur scientifique | Paris : Moniteur | Guides juridiques, ISSN 1625-8592 | 2005L'évaluation des politiques locales devient une exigence politique, financière et morale. Elle permet de mieux suivre les politiques locales publiques, rendant plus transparente la gestion des affaires locales. L'ouvrage souligne l'évaluation me[...]
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Etudie l'importance des chemins ruraux et l'obligation faite aux maires de les gérer au mieux. Présente le régime juridique des sentiers en France.
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Présente le statut et les prérogatives du garde champêtre. Tient compte de la nouvelle loi du 27 février 2002 permettant le recrutement des gardes champêtres intercommunaux.
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Muriel Trémeur, Auteur | Paris : Moniteur | Les guides juridiques de la Gazette, ISSN 1763-2625 | 2003Présente l'importance des pouvoirs de police des maires des communes rurales en France, notamment en ce qui concerne la police de la circulation des animaux, la police de la chasse ou encore la réglementation du domaine agricole et forestier.
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Présente le programme d'actions mis en oeuvre par les autorités pour lutter contre la fraude fiscale et tente de démontrer que son objectif est en fait l'adhésion et la participation de la collectivité au consentement à l'impôt et la socialisati[...]
