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Titre : | Politiques de régulation dans les pays de l'OCDE : de l'interventionisme à la gouvernance de la régulation |
Auteurs : | Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : OCDE, 2003 |
Collection : | Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-92-64-29893-4 |
Format : | 215 p. / 27 x 20 cm |
Note générale : |
Bibliogr. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 327.6 |
Mots-clés: | règlements (droit administratif) ; réforme ; pays de l'OCDE |
Résumé : |
Rend compte de l'apparition dans les pays de l'OCDE d'un programme de politique réglementaire (visant à améliorer en permanence la qualité de l'environnement réglementaire) et de la formation du concept de "gouvernance réglementaire", qui s'inscrit dans le grand projet de la gouvernance. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |