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Titre : | L'exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'homme |
Auteurs : | Elisabeth Lambert-Abdelgawad, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Strasbourg : Conseil de l'Europe, 2003 |
Collection : | Dossiers sur les droits de l'homme, num. 19 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-92-871-5016-5 |
Format : | 55 p. / 21 x 15 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 341.23 |
Mots-clés: | Cour européenne des droits de l'homme ; jugements ; Europe ; droits de l'homme (droit européen) |
Résumé : |
Analyse les modifications législatives qu'implique pour chaque État-membre l'adhésion à l'Union européenne. Étudie aussi les modifications pratiques du fonctionnement de la justice. S'appuie sur de nombreux exemples concrets. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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