Titre :
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Tarif intégré des Communautés européennes
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Auteurs :
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COMMUNAUTES EUROPENNES, Auteur
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Type de document :
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document multimédia
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Editeur :
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Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 2003
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-92-78-40155-9
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Format :
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1 disque optique numérique
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Note générale :
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Titre provenant du conteneur
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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382.3
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Mots-clés:
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tarif douanier
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droit
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pays de l'Union européenne
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nomenclature et classification
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Résumé :
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Le TARIC est utilisé par la Commission européenne et par les Etats membres de l'Union européenne dans le cadre de l'application des mesures communautaires tarifaires et commerciales relatives aux importations dans le territoire douanier de l'Union européenne de produits orginaires des pays tiers et aux exportations de produits communautaires à destination de pays tiers.
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