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Auteur GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE |
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Jacques-Guy Petit, Metteur en scène, réalisateur ; GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Éditeur scientifique | Paris : PUF | Droit et justice, ISSN 1296-0659 | 2003Etudie la justice de paix, innovation révolutionnaire qui a éxisté dans chaque canton entre 1790 et 1958. Examine sur la durée, cette justice rapide, destinée à désamorcer les conflits et éviter les longues procédures, du point de vue des compét[...]texte imprimé
GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Auteur ; Christian Mouhanna, Secrétaire | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 2001Comment les juges, procureurs, policiers et gendarmes gèrent-ils leurs échanges interinstitutionels et l'attribution des dossiers ? À partir d'observations au tribunal de grande instance et d'entretiens de magistrats du Parquet, de juges d'instr[...]texte imprimé
GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Auteur ; Marie-Luce Cavrois, Secrétaire ; Hubert Dalle, Secrétaire ; Jean-Paul Jean, Secrétaire | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 2002Présente et confronte des expériences menées en France et à l'étranger sur l'exigence de qualité des procès qui fait la principale spécificité de la justice et sur la mise en place des instruments de mesure et des indicateurs de qualité.texte imprimé
GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Auteur ; Philippe Auvergnon, Secrétaire ; Caroline Guillemain, Adaptateur | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 2006Aucun encadrement légal du travail pénitentiaire n'existe en France. Cette étude porte sur le travail du point de vue juridique, associant droit du travail et droit pénal, recensant les règles du droit positif, les textes applicables comme les d[...]