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Auteur GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE |
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Noëlle Rivero-Cabouat, Auteur ; GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Éditeur scientifique | Paris : Montchrestien | Grands colloques | 2005Textes issus d'un colloque européen tenu à l'Ecole nationale de la magistrature en 2003. Présente les principales tendances en matière d'amélioration de la qualité de la justice dans les différents pays européens (nommé bonne gouvernance du serv[...]texte imprimé
UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER I, Éditeur scientifique ; GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE PARIS I, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | 2002Au sommaire notamment : La problématique de la place de la victime dans le procès pénal (A. d'Hauteville) ; Le renforcement des droits des victimes par la loi du 15 juin 2000 (C. Lazerges) ; Les différentes voies de droit proposées aux victimes [...]texte imprimé
UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER I, Éditeur scientifique ; GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | 2004Aborde les questions de politique criminelle, appliquée ou comparée.texte imprimé
UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER I, Éditeur scientifique ; GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | 2005Aborde les questions de politique criminelle, appliquée ou comparée. Au sommaire notamment : La pensée abolitionniste hulsmanienne (T. Slingeneyer) ; Quelles sanctions pour quelle Europe ? (P. Poncela, R. Roth) ; Les choix de politique criminell[...]texte imprimé
UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER I, Éditeur scientifique ; GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | 2006Aborde les questions de politique criminelle, appliquée ou comparée. Au sommaire notamment : La voix silencieuse des victimes dans le champ de la santé (S. Fainzang) ; La prescription de l'action publique, un enjeu de politique criminelle (J. Da[...]texte imprimé
GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Auteur ; Isabelle Sayn, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 2002Fait le point sur les avantages et les difficultés de la mise en place d'un système de barèmes pour fixer les pensions alimentaires ou pour en modifier les montants suite à la loi du 4 mars 2002.texte imprimé
GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Auteur ; Jean-Pierre Marguénaud, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 2001Autorité interprétative et effet horizontal : tels sont les deux fondements théoriques de l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit privé français. La première partie de cet ouvrage permet de découvrir et de vérifier l[...]texte imprimé
GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Auteur ; Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Auteur ; Valérie-Laure Benabou, Secrétaire ; Vincent Varet, Secrétaire | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 1998Avec le code de la propriété intellectuelle, l'oeuvre de codification engagée en France à partir de 1989 trouve un aboutissement concret. Voici les sources du code de la propriété intellectuelle et une étude sur le code de la propriété intellect[...]texte imprimé
ThierryS. Renoux, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT D'ETUDES JURIDIQUES IBERIQUES ET IBERO-AMERICAINES, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique ; GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 1999Une réflexion de droit comparé sur les finalités de la séparation des pouvoirs et sur l'exercice des attributions des conseils supérieurs de la magistrature, institutions constitutionnelles ayant pour mission de protéger l'indépendance de la jus[...]texte imprimé
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UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER I, Auteur ; GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Auteur ; Frédéric Sudre, Metteur en scène, réalisateur ; Caroline Picheral, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 2003Recherche fondée sur les procédures devant cinq catégories de juridictions situées en dehors des juridictions ordinaires. Traite du principe et du degré de la judiciarisation des procédures dans ces cinq juridictions et montre les divergences qu[...]texte imprimé
GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Auteur ; Thierry Kirat, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 2005Ouvrage consacré aux formes classiques du contrat administratif : les marchés publics et les délégations de service public. Les études présentées mettent l'accent sur la question de l'allocation des risques, notamment dans le cours de l'exécutio[...]texte imprimé
GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Auteur ; Pierrette Poncela, Éditeur scientifique ; Robert Roth, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 2006L'ouvrage rend compte d'une recherche articulée en 3 volets : un regard rétrospectif sur la production du Conseil de l'Europe, une analyse des processus de production des textes relatifs aux sanctions pénales et une étude de la mise en oeuvre de[...]texte imprimé
Michel Chauvière, Auteur ; Virginie Bressat, Auteur ; GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 2000Depuis 1956, la France dispose d'un code de la famille et de l'aide sociale. Il fait suite, pour partie, à un décret-loi dit code de la famille et de la natalité françaises daté de 1939. Ces dernières années, la Commission supérieure de codifica[...]texte imprimé
Bertrand Du Marais, Éditeur scientifique ; GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 2006Les premiers travaux initiés par ce programme international de recherches sont rassemblés dans ce rapport effectuant l'analyse critique de la méthodologie des rapports Doing business et présentant des tests économétriques expliquant le pouvoir l[...]texte imprimé
Jacques-Guy Petit, Metteur en scène, réalisateur ; GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Éditeur scientifique | Paris : PUF | Droit et justice, ISSN 1296-0659 | 2003Etudie la justice de paix, innovation révolutionnaire qui a éxisté dans chaque canton entre 1790 et 1958. Examine sur la durée, cette justice rapide, destinée à désamorcer les conflits et éviter les longues procédures, du point de vue des compét[...]texte imprimé
GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Auteur ; Christian Mouhanna, Secrétaire | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 2001Comment les juges, procureurs, policiers et gendarmes gèrent-ils leurs échanges interinstitutionels et l'attribution des dossiers ? À partir d'observations au tribunal de grande instance et d'entretiens de magistrats du Parquet, de juges d'instr[...]texte imprimé
GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Auteur ; Marie-Luce Cavrois, Secrétaire ; Hubert Dalle, Secrétaire ; Jean-Paul Jean, Secrétaire | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 2002Présente et confronte des expériences menées en France et à l'étranger sur l'exigence de qualité des procès qui fait la principale spécificité de la justice et sur la mise en place des instruments de mesure et des indicateurs de qualité.texte imprimé
GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Auteur ; Philippe Auvergnon, Secrétaire ; Caroline Guillemain, Adaptateur | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 2006Aucun encadrement légal du travail pénitentiaire n'existe en France. Cette étude porte sur le travail du point de vue juridique, associant droit du travail et droit pénal, recensant les règles du droit positif, les textes applicables comme les d[...]