Titre :
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Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice 2002 : suivi des réponses des administrations ; déclaration générale de conformité sur les comptes 2002
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Auteurs :
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FRANCE, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Ed. des Journaux officiels, 2003
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-11-075616-9
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Format :
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352-V p. / 30 x 21 cm
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Note générale :
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Index. Glossaire
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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336.3 (Organisation de l'entreprise : organisation des bureaux, bureautique appliquée à l'entreprise, procédés de communication écrite (sténographie, dactylographie, reprographie), secrétariat., correspondance commerciale)
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Mots-clés:
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finances publiques
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contrôle
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France
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crédits budgétaires et dépenses (2002)
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Résumé :
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Traite des résultats, budgétaires ou non, en abordant tous les secteurs ministériels, dépassant les observations relatives à la nature des crédits, brosse un état des lieux de la situation de l'administration à la veille de la mise en place d'une nouvelle organisation. Présente la déclaration générale de conformité ainsi qu'une analyse du bilan de l'Etat.
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