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Jean-Pierre Lebreton, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Documents d'études | 1997La loi de décentralisation ouvre en 1981 un chantier de réformes qui prend la forme d'une cinquantaine de lois et de plusieurs centaines de décrets et de circulaires. L'ensemble se présente ainsi : commune, département et région. Ils sont régis [...]
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Jean-Pierre Lebreton, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Documents d'études | 1997Cette présentation de l'administration territoriale propose une perspective historique depuis l'héritage de l'Ancien Régime, un descriptif de l'administration centralisée, et de l'administration décentralisée depuis la loi de 1982.
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Ce numéro présente la définition de la juridiction administrative, sa compétence et son organisation.
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Ce numéro présente l'unité et la diversité des recours contentieux, leur formation, la procédure, l'instruction, et le jugement des recours contentieux.
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Stéphane Manson, Auteur ; Jean-Pierre Lebreton, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Documents d'études | 1999Une part de l'activité juridique de l'administration est occupée par les contrats ; ceux-ci permettent l'achat de fournitures, contribuent à l'emploi de personnel, servent à associer des personnes privées à la réalisation des missions de service[...]
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Jean-Pierre Lebreton, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Documents d'études | 2004Un examen d'ensemble du droit domanial est engagé. Après la remise par le Conseil d'Etat du rapport Réflexions sur l'orientation du droit des propriétés publiques, un groupe de travail interministériel présidé par Max Querrien s'attache, depuis [...]
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Serge Salon, Éditeur scientifique ; Jean-Charles Savignac, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Documents d'études | 2002Présente le rôle de service public de l'Etat rendu à travers ses différentes administrations, ainsi que ses missions, la notion, le statut juridique et l'organisation de la fonction publique. Aborde également les droits, devoirs et obligations d[...]
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Serge Salon, Éditeur scientifique ; Jean-Charles Savignac, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Documents d'études | 1998Définit la notion de fonction publique, son statut, son organisation, ses droits et ses garanties, ses obligations et sa responsabilité disciplinaire.
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Dominique Pouyaud, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Documents d'études | 2004Ne sont étudiées ici que les règles de la responsabilité délictuelle. La responsabilité contractuelle des personnes publiques est trop étroitement liée à la théorie des contrats administratifs pour ne pas en constituer un élément. Comme en droit[...]
