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Règles de l'action de l'administration présentées dans leurs applications concrètes : le citoyen face au pouvoir décisionnel, au devoir de transparence (fichiers, archives publiques, etc.), aux démarches et procédures (maisons des services publi[...]
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Présentation de l'ensemble des textes se référant au droit de la nationalité. Les questions contentieuses, les nouvelles règles et la jurisprudence en vigueur, ainsi que des éléments de droit comparé sont pris en compte.
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A partir d'une analyse détaillée de la loi du 5 juillet 2000 et de ses décrets applicatifs, cet ouvrage apporte des réponses en matière de gestion communale des gens du voyage. Il précise les obligations et droits réciproques, définit les pouvoi[...]
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A partir d'une analyse détaillée de la loi du 5 juillet 2000 et de ses décrets applicatifs cet ouvrage apporte des réponses en matière de gestion communale des gens du voyage. Il précise les obligations et droits réciproques de la commune et des[...]
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Expose les contraintes auxquelles sont soumises les communes en cas de chute de neige (déneigement, prévention et protection contre les avalanches, responsabilité des communes et des élus, etc.) puis s'intéresse à la pratique des sports de gliss[...]
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Guide pratique précisant le rôle des différentes instances qui composent les établissements publics locaux d'enseignement (conseil d'administration, commission permanente, conseil de discipline). Présente la composition, le fonctionnement et les[...]
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Panorama très complet et très précis de tous les droits dont les personnes âgées peuvent se prévaloir : Droit à l'admission, aux absences, à l'aide sociale, au confort, à l'intimité ; Liberté d'expression dans l'institution, liberté du choix du [...]
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Les auteurs reviennent sur la loi du 11 février 2005 et ses textes d'application, mais insistent particulièrement sur l'accès au droit des personnes handicapées et sur la réalisation effective de ces droits. Explicite plus de 150 notions avec ré[...]
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Outil à destination des chefs d'établissement, CPE, enseignants, syndicats et associations de parents, établissant les mécanismes juridiques essentiels propres au cadre scolaire, régissant directement ou indirectement la vie de l'établissement.
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Détaille les règles budgétaires, comptables et fiscales qui s'appliquent quand une personne publique confie le fonctionnement d'un service public à une autre personne (de droit privé généralement) et que celui-ci prend alors la forme de SPIC (se[...]
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Guide méthodologique commentant et rassemblant les textes applicables et la jurisprudence concernant les certificats d'urbanisme et les notes de renseignements d'urbanisme. Présentation de la réforme opérée par les loi Solidarité et renouvelleme[...]
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Présente le rôle et les modalités de fonctionnement des commissions d'appel d'offres dans le cadre des procédures de passation des marchés publics, récemment bouleversées par la réforme du Code des marchés publics issue du décret du 7 janvier 20[...]
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Présente l'esprit qui préside à toute correspondance administrative et résume le style et les règles qui vont avec.
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Jean-Michel Budet, Auteur ; Françoise Blondel, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Le point sur | 2004Fournit toutes les clés pour comprendre les enjeux et les implications de l'ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée. Fait le point sur l'application de la réforme aujourd'hui, à travers les textes inte[...]
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Dans le cadre de la réforme de l'Etat, la question de l'administration électronique occupe le centre des débats. Propose un plan d'action issu d'un rapport remis au Premier ministre pour ouvrir de nouveaux services électroniques en ligne accessi[...]
