GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail d'une collection
|
Documents disponibles dans la collection (19)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
texte imprimé
Sorraya Amrani-Mekki, Metteur en scène, réalisateur ; Loïc Cadiet, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Etudes juridiques | 2005Bien que la procédure de sélection des pourvois à la Cour de cassation soit une innovation d'une extrême importance dans la procédure de cassation française, celle-ci est restée quasi inaperçue en doctrine. Présente une réflexion sur les aspects[...]![]()
texte imprimé
Luc Grynbaum, Metteur en scène, réalisateur ; Marc Nicod, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Etudes juridiques | 2004Dans la conclusion des contrats, et à l'antithèse du libéralisme, le solidarisme impose aux parties des exigences de loyauté, de solidarité et de bonne foi avec comme objectif la collaboration. La jurisprudence actuelle tend à invoquer ces oblig[...]![]()
texte imprimé
Georges Fauré, Metteur en scène, réalisateur ; Geneviève Koubi, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Etudes juridiques | 2003Le titre préliminaire du Code civil, "De la publication, des effets et de l'application des lois en général", assure la stabilité du système de droit français. Ses six premiers articles sont d'une portée immense car ils traitent de la promulgati[...]![]()
texte imprimé
Christophe Jamin, Metteur en scène, réalisateur ; Denis Mazeaud, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE PARIS VAL-DE-MARNE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE CHARLES DE GAULLE, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Etudes juridiques | 1999Appréhendé comme le fruit d'un accord de volontés, le contrat de cette fin de siècle est le siège d'une multitude de pouvoirs unilatéraux. L'un des contractants, par le jeu de "clauses de pouvoirs", devient le maître du contrat : le sort de la r[...]