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Carole Aubert de Vincelles, Metteur en scène, réalisateur ; Judith Rochfeld, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Etudes juridiques | 2006Une synthèse du droit communutaire relatif aux sanctions de l'inexécution du contrat et son influence sur les droits nationaux.
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Les contributions de cet ouvrage sont orientées autour de réflexions sur l'art législatif, considérant que le code civil, examiné non seulement dans une perspective historique mais également dans sa plus récente actualité, pourrait bien constitu[...]
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Dominique Fenouillet, Metteur en scène, réalisateur ; Pascal de Vareilles-Sommières, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Etudes juridiques | 2001La famille est en constante évolution. Cet ouvrage dresse des réponses aux questions institutionnelles ou contractuelles du mariage, de l'autorité parentale, du divorce...
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La contrainte est une notion cardinale en droit qui a connu de récents développements. Ainsi, en droit des contrats ou en droit de la concurrence, les notions de violence ou d'abus sont devenues des moyens d'intervention du juge. Cet ouvrage ana[...]
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Pascal Ancel, Metteur en scène, réalisateur ; Marie-Claire Rondeau-Rivier, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Etudes juridiques | 2000Étudie les modes conventionnels et juridictionnels de traitement des différends civils en trois grandes parties : les conventions sur la juridiction, les conventions substituées à la juridiction, et les incidences sur le fonctionnement de la jus[...]
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Propose une réflexion sur le rôle normatif de la Cour de cassation, sur sa fonction au sein de l'Etat de droit et sur les rapports qu'elle peut entretenir aussi bien avec les juridictions de fond ou le Conseil d'Etat qu'avec la Cour européenne d[...]
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Pascale Bloch, Metteur en scène, réalisateur ; Cyrille Duvert, Metteur en scène, réalisateur ; Natacha Sauphanor-Brouillaud, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Etudes juridiques | 2006Panorama des conceptions de la personne en droit privé, deux cents ans après l'élaboration du Code civil. Différentes catégories de personnes sont traitées, notamment l'homme et la femme, l'étranger, les travailleurs ou l'associé.
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Dominique Fenouillet, Metteur en scène, réalisateur ; Françoise Labarthe, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Etudes juridiques | 2002Réflexion sur les limites du droit à la consommation, dresse un bilan du droit positif et s'efforce de mesurer la réalité des griefs adressés par la doctrine au droit de la consommation. Propose les pistes d'une éventuelle réforme. Aborde le dom[...]
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Christophe Jamin, Metteur en scène, réalisateur ; Denis Mazeaud, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Etudes juridiques | 2001L'harmonisation du droit des contrats suscite un débat particulièrement vif entre partisans et "eurosceptiques". L'objectif est ici de contribuer à clarifier le débat : approche du phénomène d'harmonisation, politiques d'harmonisation et discuss[...]
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Martine Behar-Touchais, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ RENÉ DESCARTES, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Etudes juridiques | 2001Par "interdiction de se contredire", on entend : quand on a créé chez autrui une attente légitime, ne pas changer de comportement au détriment de ce dernier. Ce principe a des applications en droit du commerce international et en droit du conten[...]
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Communications sur la problématique de la perte ou non du caractère de permanence et de généralité de la loi en ce début de troisième millénaire.
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Brigitte Feuillet-Le Mintier, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Etudes juridiques | 2003Quelle norme s'applique dans le domaine de la biomédecine ? Du rôle joué par la profession médicale à celui reconnu aux divers comités d'éthique en passant par celui des instances comme les agences nationales, la mission de régulation conférée p[...]
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Jean Foyer, Metteur en scène, réalisateur ; Catherine Puigelier, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Etudes juridiques | 2006L'ouvrage décrit les nouvelles dispositions actualisant les garanties fondamentales d'une bonne justice. Il réunit plusieurs contributions décrivant notamment les variations de la procédure civile, les réformes et l'évolution des différentes bra[...]
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Fruit d'un colloque organié au Sénat en févier 2004, les contributions réfléchissent à la problématique de la preuve dans le droit. Elles étudient le mode de preuve dans les différentes branches du droit (devant le juge civil, le juge pénal, le [...]
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Joël Monéger, Éditeur scientifique ; Jean-Louis Sourioux, Éditeur scientifique ; Aline Terrasson de Fougères, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Etudes juridiques | 2001Conseiller au présidial d'Orléans, professeur en droit français de l'Université d'Orléans, R.-J. Pothier (1699-1772) est l'auteur d'impressionnants traités de droit civil et d'un fameux $$Traité des obligations$$. Articles sur l'actualité de son[...]
