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Titre : | L'exception de forum non convenienss : étude de droit international privé comparé |
Auteurs : | Arnaud Nuyts, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2003 |
Collection : | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-1659-4 |
Format : | XIX-973 p. / 24 x 17 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index Préf. en anglais |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 340.6 |
Mots-clés: | droit international privé ; études comparatives ; conflit de juridictions |
Résumé : |
Présentation de la technique de droit international privé permettant aux tribunaux d'Etat de décliner leur compétence lors d'un for inapproprié pour trancher le litige ou lorsque les tribunaux d'un autre Etat sont mieux placés pour se prononcer. L'étude démontre que cette technique n'est pas propre au common law, mais sert à concilier les intérêts concurrents des litiges privés internationaux. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |