Titre :
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Code de bonne conduite en matière électorale : lignes directrices et rapport explicatif
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Auteurs :
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COMMISSION EUROPÉENNE POUR LA DÉMOCRATIE PAR LE DROIT, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Strasbourg : Conseil de l'Europe, 2003
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Collection :
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Science et technique de la démocratie, num. 34
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-92-871-5190-2
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Format :
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48 p. / 21 x 2 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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324.4
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Mots-clés:
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droit électoral
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Europe
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système électoral
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Résumé :
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Présente le Code de bonne conduite en matière électorale adopté par le Conseil des élections démocratiques et la Commission de Venise. Vise à promouvoir l'harmonisation des réglementations relatives aux élections dans l'ensemble du continent européen, ainsi qu'à uniformiser le suffrage universel, l'égalité, la liberté, le secret et l'élection directe.
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