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Examine la jurisprudence relative aux droits matériels de l'avocat puis celle relative aux droits procéduraux de celui-ci.
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Etudie la notion de procès équitable au sens de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme (interprétation de la Cour et champ d'application de l'article). Analyse la jurisprudence strasbourgeoise antérieure à l'affaire Pelleg[...]
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Une première partie est consacrée aux caractéristiques que la norme étrangère, désignée par la règle de conflit de lois, doit présenter afin de pouvoir être confrontée aux dispositions conventionnelles. Une deuxième partie analyse la place de la[...]
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La question de la protection des sources des journalistes donnent lieu à d'abondantes controverses non seulement entre les praticiens mais aussi entre la presse et les magistrats instructeurs. Ce mémoire de DEA est également une contribution à l[...]
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Parmi les traités généraux relatifs aux droits de l'homme, ce mémoire de DEA de droit international public vient marquer la place importante que représente la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ratifiée au 1er janvier 1996 par[...]
