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Titre : | La sécurité des marchés financiers face aux procédures collectives |
Auteurs : | David Robine, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : LGDJ, 2003 |
Collection : | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261, num. 400 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-02389-2 |
Format : | IX-525 p. / 24 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.6 |
Mots-clés: | marché financier ; mesures de sécurité ; France ; entreprises en difficulté (droit) ; débiteur et créancier |
Résumé : |
Panorama des dispositions de droit français organisant la sécurité des marchés financiers face aux procédures collectives. Un volet préventif : les prestataires habilités qui ont le monopole sur les fonctions sensibles d'intermédiaire ou de contrepartie ; un volet curatif : des dispositions dérogeant au droit des procédures collectives dont l'objectif est le paiement du créancier. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |