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Les sources de droit applicables à Internet sont ici examinées, de même que la responsabilité juridique des acteurs d'Internet, les obligations juridiques préalables à la création d'un site et l'application du droit électoral aux sites Internet [...]
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Jean-Christophe Poirot, Auteur ; Jean-Luc Bally, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | Collection territoriale, ISSN 1778-5170 | 2005Répond aux principales questions que les élus locaux se posent quant aux conditions d'exercice de leurs mandats : autorisation d'absence, accès à la formation, remboursement de frais, indemnités, droit à la retraite, etc.
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Jean-Pascal Bonsignore, Auteur ; Jean-Luc Bally, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | Dossier d'experts | 2006Cette description détaillée de la mise en place d'une communication financière efficace, met l'accent sur les problématiques politiques et sociales.
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Expose la réglementation en période préélectorale notamment celle relative aux règles de financement des campagnes électorales, de promotion des collectivités territoriales, de communication politique. Propose aussi une analyse par type de suppo[...]
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La période préélectorale qui débute douze mois avant l'élection est soumise à une réglementation particulière. Dans la perspective des municipales et cantonales de 2001 ce dossier fait le point sur la réglementation en incluant les dernières jur[...]
