Titre :
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Droit pénal des affaires, la responsabilité pénale du fait d'autrui : travaux de la journée d'étude du 30 novembre 2001
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Auteurs :
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Frédéric Berthoud, Éditeur scientifique ;
UNIVERSITÉ DE LAUSANNE, Éditeur scientifique
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Lausanne (Suisse) : CEDIDAC, 2003
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Collection :
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Publication du CEDIDAC, num. 49
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-88197-048-1
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Format :
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252 p. / 23 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.6
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Mots-clés:
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droit des affaires
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Suisse
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responsabilité du fait d'autrui
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Résumé :
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On voit apparaître dans les textes internationaux, mais aussi dans les codes de plusieurs pays limitrophes et prochainement dans le code pénal suisse, une responsabilité basée sur le fait d'autrui, qui sanctionne la personne morale lorsqu'elle a rendu possible l'exécution d'une infraction en raison de sa structure ou de l'obligation d'assurer le respect des dispositions légales ou réglementaires.
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