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Geneviève Viney, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1997Peut-on laisser sans réparation, dans une société économiquement développée, des dommages graves à la personne qui sont la conséquence d'un risque technologique lui-même lié aux progrès scientifiques et techniques profitant à l'ensemble de la co[...]
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Analyse les conséquences juridiques de la loi du 5 juillet 1985 relative à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation et les garanties d'indemnisation liées à l'assurance.
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France, Auteur ; Philippe Kourilsky, Secrétaire ; Geneviève Viney, Secrétaire | Paris : O. Jacob | 2000Le principe de précaution est de plus en plus invoqué dans les affaires touchant à l'environnement, à l'alimentation, à la santé. Que recouvre-t-il dans la pratique ? Quels sont ses contours juridiques ? Quelles sont les implications judiciaires[...]
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Geneviève Viney, Metteur en scène, réalisateur ; Bernard Dubuisson, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 2006Réunit des rapports belge et français sur les fonctions et les fondements de la responsabilité environnementale dans l'Union européenne, la relation causale et le droit de l'environnemnt, le préjudice écologique et sa réparation, l'action d'inté[...]
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Marcel Fontaine, Metteur en scène, réalisateur ; Geneviève Viney, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 2001Examine les différentes facettes du régime de l'inexécution des contrats à travers une recherche comparative approfondie relative à la mise en demeure, l'exception d'inéxecution, l'exécution forcée en nature, les dommages-intérêts judiciaires et[...]
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Le dommage, la causalité et les différents faits régénérateurs de la responsabilité civile sont exposés, ainsi que les règles de l'indemnisation des troubles du voisinage et des dommages causés par les accidents de la circulation.
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L'évolution du droit de la responsabilité civile, sa place dans les différents systèmes d'indemnisation, la différence entre responsabilité civile et responsabilité pénale...
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Traite de la réparation en nature, du dommage et intérêts, des aménagements conventionnels et légaux, de la réparation et de l'assurance de responsabilité.
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Geneviève Viney, Auteur ; Patrice Jourdain, Auteur ; Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Traité | 2001Les conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts, etc. Le régime de l'assurance de res[...]
