Titre :
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L'intégration de considérations sociales et environnementales dans les marchés publics
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Auteurs :
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Xavier Pinaud, Auteur ;
UNIVERSITÉ DE LIMOGES, Éditeur scientifique
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Limoges : PULIM, 2003
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Collection :
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Les cahiers du Crideau, num. 7
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-84287-311-0
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Format :
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188 p. / 24 x 16 cm
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Note générale :
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Bibliogr.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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343.2
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Mots-clés:
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marchés publics
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aspect de l'environnement
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France
;
aspect social
;
droit
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Résumé :
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Dans cette étude l'auteur montre comment des conditionnalités sociales et environnementales peuvent être intégrées au droit des marchés publics. Il montre notamment les différences, voire les oppositions, qui existent entre le droit interne et le droit communautaire.
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