Titre :
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La responsabilité contractuelle du détenteur d'une chose corporelle appartenant à autrui
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Auteurs :
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Sabine Bernheim-Desvaux, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2003
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Collection :
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Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7314-0360-2
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Format :
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506 p. / 25 x 16 cm
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Note générale :
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Bibliogr. Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.21
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Mots-clés:
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responsabilité contractuelle
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France
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possession (droit)
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biens (droit)
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Résumé :
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Lorsqu'un locataire, un dépositaire, un emprunteur... ou toute autre personne qui détient un objet corporel en vertu d'un contrat ne le restitue pas à son propriétaire en fin de contrat ou le restitue déterioré, sa responsabilité risque d'être engagée. Cet ouvrage présente les cas dans lesquels elle le sera et selon quelles conditions.
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