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Etienne Faure, Auteur ; Jean-Michel Fevrier, Auteur | Les Abrets (Isère) : Hôtel de ville | Droit et collectivités locales, ISSN 1271-9838 | 1996La première partie de ce guide expose chacune des conditions juridiques d'élaboration et de validité des actes, à l'appui des textes et d'une jurisprudence récente. La seconde, avec plus de 130 modèles de délibérations, d'arrêtés, de décisions, [...]
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Comment faire travailler ensemble des communes, des départements, des parcs naturels, des administrations, etc. ? En créant un syndicat mixte, car sinon la loi ne permet pas d'associer dans une seule structure différents niveaux territoriaux d'a[...]
