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Anne Marmisse, Auteur | Limoges : PULIM | Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges | 2000Actualisation de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 qui organisa la libre circulation des décisions de justice et qui est prolongée par le traité d'Amsterdam, en vigueur depuis le 1er mai 1999, pour une libre circulation dans l'espa[...]
