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Montre que le décès du contractant est un fait juridique aux effets puissants, tellement puissants qu'ils peuvent parfois s'imposer envers et contre la loi contractuelle.
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Martine Behar-Touchais, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ RENÉ DESCARTES, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Etudes juridiques | 2001Par "interdiction de se contredire", on entend : quand on a créé chez autrui une attente légitime, ne pas changer de comportement au détriment de ce dernier. Ce principe a des applications en droit du commerce international et en droit du conten[...]
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Martine Behar-Touchais, Auteur ; Georges Virassamy, Auteur ; Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | 1999Aux confins du droit des obligations et du droit de la concurrence, les contrats de la distribution sont en pleine évolution. L'ambition de cet ouvrage est de présenter la théorie générale des contrats de la distribution, qui permettra de découv[...]
