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Auteur Nathalie Aïm |
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Dominique Deporcq, Auteur ; Philippe Schmidt, Auteur ; Nathalie Aïm, Auteur ; Sylvie Sisinno, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Administration locale, ISSN 0980-2606 | 2001Analyse les rouages de fonctionnement des diverses juridictions de la commune : juge administratif, civil, pénal, conseil de prud'hommes, juge financier et examine les règles propres à chaque type de procédure.