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Dominique Bernard, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Dans les collectivites et particulièrement dans plusieurs domaines (social, politique...), cette notion de secret est très sensible et concerne de nombreux agents. Ce volume vise donc à clarifier cette notion en présentant : les textes essentiel[...]
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Dominique Bernard, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Textes et procédures adaptés aux risques professionnels auxquels peuvent être confrontés les agents publics.
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Dominique Bernard, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1997Une étude des différents risques professionnels inhérents aux devoirs et obligations des fonctionnaires analysés sous l'angle juridique et pour chaque cas une présentation de modèles de courriers et d'actes administratifs.
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Dominique Bernard, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001Dans le cadre de leurs fonctions, les agents publics peuvent être amenés à engager leur responsabilité et celle de leur employeur en matière civile, administrative et pénale. Ce dossier présente les cadres juridiques régissant les activités de l[...]
