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Auteur Christian Lavialle |
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Au sommaire : le domaine, la dualité domaniale, la domanialité publique, la domanialité privée ; les travaux publics : la notion de travail public, les modes d'exécution des travaux publics, la responsabilité quasi délictuelle du fait des travau[...]texte imprimé
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Christian Lavialle, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2001L'évolution des notions de domaine et service publics en conséquence des mutations des régimes juridiques applicables aux infrastructures de transports.