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Dans l'organisation financière française, les comptables publics sont les participants nécessaires, mais aussi les contrôleurs de toutes les opérations financières des organismes publics. L'auteur, magistrat à la Cour des comptes et enseignant, [...]
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Après avoir situé la Cour des comptes dans le système général de la comptabilité publique française, cet ouvrage expose son histoire, sa composition et son organisation, sa compétence et les règles originales de la procédure qu'elle suit.
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Un ouvrage de référence pour les responsables d'institutions gérant les deniers publics. Cette édition a été enrichie par des développements relatifs au contrôle sur la gestion des services, établissements, entreprises et organismes divers.
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Présente un exposé à l'usage des étudiants de finances publiques sur les opérations financières de l'État et des autres organismes publics.
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Présente un exposé clair des règles applicables à l'exécution, à la description et au contrôle des opérations financières de l'Etat et des autres organismes publics. Pour les étudiants de finances publiques et les candidats aux différents concou[...]
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Les principes de comptabilité publique, les éléments constitutifs (maniement, défaut d'habilitation), la compétence (juge des comptes), la déclaration de gestion de fait (procédure et effets), les obligations de responsabilité des comptables de [...]
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Expose comment des fonctionnaires, des élus locaux ou même des particuliers peuvent devenir comptables de fait des deniers publics et les conséquences électorales, pécuniaires, voire pénales ou quasi pénales qui résultent de cette situation.
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Expose comment des fonctionnaires, des élus locaux ou même des particuliers peuvent devenir comptables de fait des deniers publics et les conséquences électorales, pécuniaires, voire pénales ou quasi pénales qui résultent de cette situation.
