Titre :
|
Le titre préliminaire du Code civil
|
Auteurs :
|
Georges Fauré, Metteur en scène, réalisateur ;
Geneviève Koubi, Metteur en scène, réalisateur
|
Type de document :
|
texte imprimé
|
Editeur :
|
Paris : Economica, 2003
|
Collection :
|
Etudes juridiques, num. 16
|
ISBN/ISSN/EAN :
|
978-2-7178-4697-3
|
Format :
|
254 p. / 24 x 16 cm
|
Langues:
|
Français
|
Index. décimale :
|
340.1
|
Mots-clés:
|
règle de droit
;
France
;
lois
;
application
;
droit civil
;
codes
|
Résumé :
|
Le titre préliminaire du Code civil, "De la publication, des effets et de l'application des lois en général", assure la stabilité du système de droit français. Ses six premiers articles sont d'une portée immense car ils traitent de la promulgation de la loi, de sa publication, de ses effets, de son interprétation et du principe de non-rétroactivité de la loi.
|