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Étudie l'institution, les personnes qui la composent, le fonctionnement (du pourvoi à l'arrêt). Des développements importants sont consacrés aux cas d'ouverture à cassation et à la constitution d'un corps à jurisprudence.
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L'auteur intègre la jurisprudence la plus actuelle à l'évolution constante de ce droit.
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Le droit des entreprises en difficulté a été profondément renouvelé au cours des dernières années, par les lois des 1er mars 1984 et 25 janvier 1985.
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Etudie les différents groupements constitués en vue de l'exercice d'une activité commune ou concertée, économique ou non, mais toujours de nature civile : les associations, les sociétés civiles et les groupements d'intérêt économique. Après le d[...]
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Poète, hagiographe, computiste, théoricien et compositeur, le moine Hucbald de Saint-Amand (v. 850-930) fut l'un des principaux représentants de la renaissance carolingienne. C'est à travers son oeuvre qu'Yves Chartier met en lumière un chapitre[...]
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Permet aux victimes confrontées à un problème d'indemnisation d'en saisir ses différents aspects, et de faire utilement valoir leurs droits.
