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Tient compte de la récente codification des dispositions législatives applicables aux juridictions financières et offre cinq nouveaux commentaires d'arrêts rendus par la Cour des comptes.texte imprimé
Principes généraux du droit fiscal, fiscalité des personnes et des entreprises, établissement, contrôle et redressement, contentieux de l'impôt, recouvrement.texte imprimé
Principes généraux du droit fiscal, fiscalité des personnes et des entreprises, établissement et contentieux de l'impôt, contrôle et redressement, recouvrement.texte imprimé
Bertrand Ancel, Auteur ; Yves Lequette, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 2006Analyse permettant de découvrir la variété des circonstances qui font naître les questions de nationalité ou de condition des étrangers, et surtout de mieux appréhender les problèmes réputés plus aigus de conflits de lois ou de conflits de jurid[...]texte imprimé
Jean Pradel, Auteur ; André Varinard, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 2006Anthologie commentée des grandes décisions rendues en matière criminelle à travers une soixantaine d'arrêts.texte imprimé
Jean Pradel, Auteur ; André Varinard, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 2003Une anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle. L'ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel.texte imprimé
Michel Vivant, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE MONTPELLIER 1, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 2003Recueil des grands jugements et arrêts en droit de la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur et droits voisins) et en droit de la propriété industrielle (dessins et modèles, brevets, obtentions végétales, marques, contrefaçons). Off[...]texte imprimé
Louis Dubouis, Éditeur scientifique ; Claude Gueydan, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 2003Les grands textes des politiques communautaires (transport, citoyenneté, environnement). Aborde notamment le règlement de la concurrence, le droit matériel, la lutte contre le terrorisme, la politique de sécurité et de défense.texte imprimé
Présentation des institutions, des acteurs (Etats, organisations) et des techniques qu'elles utilisent (conventionnelles, contentieuses), par rapport à l'évolution des relations internationales (dans ses aspects politiques, économiques, techniqu[...]