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Donne l'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle depuis 1958 au travers des commentaires des 51 grandes décisions retenues par les auteurs comme illustrant les principales données du droit constitutionnel et les secteurs couverts par celu[...]![]()
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Donne l'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle depuis 1959 au travers des commentaires des "grandes décisions" retenues par les auteurs comme illustrant les principales données du droit constitutionnel et les secteurs couverts par celui-ci.![]()
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Donne l'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle au travers des commentaires des "grandes décisions" retenues par les auteurs comme illustrant les principales données du droit constitutionnel jurisprudentiel et les secteurs couverts par [...]![]()
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Donne l'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle au travers des commentaires des "grandes décisions" retenues par les auteurs comme illustrant les principales données du droit constitutionnel jurisprudentiel et les secteurs couverts par [...]![]()
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Donne l'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle au travers des commentaires des 48 "grandes décisions" retenues par les auteurs comme illustrant les principales données du droit constitutionnel jurisprudentiel et les secteurs couverts pa[...]![]()
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Jean-Claude Bonichot, Auteur ; Paul Cassia, Auteur ; Bernard Poujade, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 2007Présentation des principales évolutions du droit administratif et des règlements du contentieux au travers d'extraits d'arrêts majeurs.![]()
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Complète le volume portant sur la circulation des marchandises, des services, des personnes, des capitaux...![]()
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Complète le volume portant sur la circulation des marchandises, des services, des personnes, des capitaux...![]()
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Toute la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes dans les domaines appartenant au droit communautaire matériel.![]()
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Toute la jurisprudence de la cour de justice des Communautés européennes dans les domaines appartenant au droit communautaire matériel.![]()
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Jacques Mestre, Metteur en scène, réalisateur ; Emmanuel Putman, Metteur en scène, réalisateur ; Dominique Vidal, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 1995Brosse un tableau significatif des sources jurisprudentielles du droit des affaires contemporain.![]()
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Jean Pradel, Auteur ; André Varinard, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 2003Présentation thématique des grandes décisions rendues en matière criminelle dont l'ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel.![]()
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Jean Pradel, Auteur ; André Varinard, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 2000Présentation des grandes décisions rendues en matière criminelle dont l'ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel.![]()
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Jean Pradel, Auteur ; André Varinard, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 1997Présentation des grandes décisions rendues en matière criminelle dont l'ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel.![]()
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Jean Pradel, Auteur ; André Varinard, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 1998Une anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle; l'ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel.![]()
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Jacques Ferstenbert, Auteur ; Laurent Touvet, Auteur ; Claire Cornet, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 2007Analyse la jurisprudence relative aux collectivités territoriales.![]()
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Jacques Ferstenbert, Auteur ; Laurent Touvet, Auteur ; Claire Cornet, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 2001Analyse la jurisprudence relative aux collectivités territoriales.![]()
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Jean-Louis Bergel, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 2001Recueil d'arrêts et de commentaires relatifs aux divers thèmes du droit immobilier.![]()
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Jean Pradel, Auteur ; André Varinard, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 2005Présentation thématique des grandes décisions rendues en matière criminelle dont l'ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel.![]()
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Claudine Esper, Auteur ; Fred Naud, Auteur ; Pierre Sargos, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 2007Les grandes décisions du droit de la santé sont retracées de manière thématique. Présentation des notions clés telles que le droit des patients, la dignité humaine, l'euthanasie, les obligations déontologiques et professionnelles des soignants.![]()
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Ce recueil de décisions commentées des tribunaux atteste de l'évolution du droit de la Sécurité sociale. Les réformes depuis dix ans n'ont pas manqué et la Cour de cassation a régulièrement rappelé les principes fondateurs du droit à la protecti[...]![]()
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Présente à travers les décisions récentes majeures du droit du travail et leur commentaire, une photographie de l'évolution de ce droit dans la modernité. Alimenté par une incessante litigation entre employeurs et salariés, ce droit donne aussi [...]![]()
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Jacques de Lanversin, Auteur ; Jean-Paul Gilli, Éditeur scientifique ; Hubert Charles, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 1996Dégage les grands principes, les lignes de force d'une jurisprudence nécessairement très circonstancielle. Fournit le maximum de décisions de référence, éclairées par leur point de fait. Les grands arrêts sont traités par rubriques correspondant[...]![]()
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Rassemble 118 arrêts commentés de jurisprudence en droits public et administratif français depuis 1873. A jour des innovations liées à la jurisprudence récente relative au commissaire du gouvernement, au retrait des actes administratifs, à la re[...]![]()
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Rassemble 118 arrêts commentés de jurisprudence en droit public et administratif français. A jour des innovations liées à la jurisprudence récente relative au commissaire du gouvernement, au retrait des actes administratifs, à la responsabilité [...]