Titre :
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La responsabilité pénale du président de la République
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Auteurs :
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Christophe Guettier, Metteur en scène, réalisateur ;
Armel Le Divellec, Metteur en scène, réalisateur ;
UNIVERSITÉ DU MAINE, Éditeur scientifique
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : L'Harmattan, 2003
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Collection :
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Logiques juridiques, ISSN 1159-375X
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7475-5009-3
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Format :
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214 p. / 22 x 14 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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342.22
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Mots-clés:
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hommes politiques
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responsabilité pénale
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études comparatives
;
présidents
;
statut juridique
;
immunité pénale
;
France
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Résumé :
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Communications confrontant à l'histoire et au droit comparé le débat français sur la responsabilité pénale du président de la République en droit constitutionnel. Sont abordées les lacunes du droit français, les prises de position du Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation (1999 et 2001) et la question de l'immunité du président. Comparaison internationale en Europe et aux Etats-Unis.
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