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Répond à 50 questions relatives aux conditions d'accès et à la gestion administrative de l'allocation personnalisée d'autonomie. Aborde aussi les cas d'attributions pour les personnes à domicile et en établissement.
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Dresse un état des lieux sur le droit de la famille en pleine évolution. Présente les nouvelles tendances qui affectent l'histoire de la famille avec un nombre des divorces en hausse, l'apparition des familles recomposées et les situations jurid[...]
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Reprend les questions les plus fréquemment posées en pratique par ou aux agents territoriaux en charge des cimetières.
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Retrace l'histoire de la crémation et expose l'état des lieux sur cette pratique. Présente les interrogations juridiques sur le testament crématiste ou sur l'urne.
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Répond synthétiquement aux questions relatives à la réglementation de l'eau et de sa gestion : place de l'eau en droit français, communautaire et international, régime des eaux destinées à la consommation humaine, systèmes des autorisations et d[...]
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C. Daadouch, docteur en droit, répond aux questions courantes : Comment obtenir un visa ? Quels sont les droits des demandeurs d'asile ? Qu'est-ce que la commission du titre de séjour ? Quels sont les droits sociaux des étrangers ? Ce document à[...]
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Répond à 50 questions relatives à l'entrée, au séjour, au regroupement familial, au droit d'asile, aux mesures d'éloignement et aux droits sociaux des étrangers en France.
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L'auteur, spécialiste du domaine, répond aux principales interrogations : qui naît français ? Qui peut le devenir ? Peut-on perdre la nationalité ? Comment prouver qu'on est français ? Cet ouvrage permet de maîtriser les points de droit essentiels.
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Expose à travers des cas pratiques les différentes situations en matière d'héritage, notamment comment sortir de l'indivision ou qui devient héritier. Prend en compte la nouvelle loi relative aux droits des conjoints du 1er juillet 2002 ainsi qu[...]
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F. Ponchon, directeur adjoint au centre hospitalier de Lannion, répond aux questions les plus courantes et fait le point sur les droits fondamentaux des personnes hospitalisées. Le droit à l'information, la qualité, la sécurité des soins, et la [...]
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Y. Potonet, spécialiste en droit social, répond aux cinquante questions les plus courantes à ce sujet : définition, histoire, profil psychologique, syndrome de Münchausen, pédophilie, sectes, etc. L'auteur explique les textes de loi, la jurispru[...]
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Rappelle la législation qui leur est appliquée et son contenu. Répond à des questions portant sur la création, la modification et la fermeture d'une telle installation en se fondant sur les textes législatifs et réglementaires et la jurisprudence.
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Présente le cadre juridique applicable à la coopération intercommunale en 6 parties : la création, les modifications statutaires et la dissolution d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ; l'organisation, le fonctionnement[...]
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Explique les relations qui existent entre le maître d'ouvrage (personne morale publique) et les acteurs de la construction de l'ouvrage (maître d'oeuvre). Répond aux questions suivantes : qui sont ces acteurs ? Comment se déroule la passation d[...]
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Le nouveau Code des marchés publics poursuit un double objectif : la simplification des procédures et la responsabilisation des acheteurs publics pour plus d'efficacité et de performance économique. Ce livre présente de manière logique et cohére[...]
