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Obligation alimentaire, divorce, prestation compensatoire, abandon de famille, ces notions se bousculent et se complexifient de nos jours, car deux conceptions juridiques sont en jeu : celle individuelle du code civil de 1804 et celle d'une soci[...]texte imprimé
Synthèse qui propose les points essentiels de la réglementation, les fonctions des responsables, le statut de la police municipale.texte imprimé
En matière de santé doit-on tout dire ? Quelle est la part de vie intime qui doit ou peut rester de l'ordre du secret, du respect de l'individu ? Cette question prend une dimension importante à une époque où la structure hospitalière accueille d[...]texte imprimé
Présente les droits des élus locaux des collectivités, le statut des maires et des élus locaux. Tient compte des changements en cours, notamment ceux faisant suite aux lois du 3 février 1992 et du 27 février 2002.texte imprimé
Répond à 50 questions relatives au régime de réglement des situations de surendettement : conditions d'admisssion, fonctionnement de la commission, procédure de rétablissement personnel (loi du 1er août 2003). Avec des modèles de lettres de recours.texte imprimé
Repond de manière synthétique aux questions spécifiques relatives au transport des corps des personnes décédées : formalités préalables, destination du corps, transport avant et après mise en bière.texte imprimé
Répond à 50 questions relatives au processus qui atteste de l'acquisition de compétences et qui permet la délivrance de diplômes et de titres en dehors du système scolaire. S'appuie sur de nombreuses références juridiques.