GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail d'une collection
|
Documents disponibles dans la collection (22)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
texte imprimé
Répond à 50 questions relatives aux conditions d'accès et à la gestion administrative de l'allocation personnalisée d'autonomie. Aborde aussi les cas d'attributions pour les personnes à domicile et en établissement.![]()
texte imprimé
Dresse un état des lieux sur le droit de la famille en pleine évolution. Présente les nouvelles tendances qui affectent l'histoire de la famille avec un nombre des divorces en hausse, l'apparition des familles recomposées et les situations jurid[...]![]()
texte imprimé
Reprend les questions les plus fréquemment posées en pratique par ou aux agents territoriaux en charge des cimetières.![]()
texte imprimé
Retrace l'histoire de la crémation et expose l'état des lieux sur cette pratique. Présente les interrogations juridiques sur le testament crématiste ou sur l'urne.![]()
texte imprimé
Répond synthétiquement aux questions relatives à la réglementation de l'eau et de sa gestion : place de l'eau en droit français, communautaire et international, régime des eaux destinées à la consommation humaine, systèmes des autorisations et d[...]![]()
texte imprimé
C. Daadouch, docteur en droit, répond aux questions courantes : Comment obtenir un visa ? Quels sont les droits des demandeurs d'asile ? Qu'est-ce que la commission du titre de séjour ? Quels sont les droits sociaux des étrangers ? Ce document à[...]![]()
texte imprimé
Répond à 50 questions relatives à l'entrée, au séjour, au regroupement familial, au droit d'asile, aux mesures d'éloignement et aux droits sociaux des étrangers en France.![]()
texte imprimé
L'auteur, spécialiste du domaine, répond aux principales interrogations : qui naît français ? Qui peut le devenir ? Peut-on perdre la nationalité ? Comment prouver qu'on est français ? Cet ouvrage permet de maîtriser les points de droit essentiels.![]()
texte imprimé
Expose à travers des cas pratiques les différentes situations en matière d'héritage, notamment comment sortir de l'indivision ou qui devient héritier. Prend en compte la nouvelle loi relative aux droits des conjoints du 1er juillet 2002 ainsi qu[...]![]()
texte imprimé
F. Ponchon, directeur adjoint au centre hospitalier de Lannion, répond aux questions les plus courantes et fait le point sur les droits fondamentaux des personnes hospitalisées. Le droit à l'information, la qualité, la sécurité des soins, et la [...]![]()
texte imprimé
Y. Potonet, spécialiste en droit social, répond aux cinquante questions les plus courantes à ce sujet : définition, histoire, profil psychologique, syndrome de Münchausen, pédophilie, sectes, etc. L'auteur explique les textes de loi, la jurispru[...]![]()
texte imprimé
Rappelle la législation qui leur est appliquée et son contenu. Répond à des questions portant sur la création, la modification et la fermeture d'une telle installation en se fondant sur les textes législatifs et réglementaires et la jurisprudence.![]()
texte imprimé
Présente le cadre juridique applicable à la coopération intercommunale en 6 parties : la création, les modifications statutaires et la dissolution d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ; l'organisation, le fonctionnement[...]![]()
texte imprimé
Explique les relations qui existent entre le maître d'ouvrage (personne morale publique) et les acteurs de la construction de l'ouvrage (maître d'oeuvre). Répond aux questions suivantes : qui sont ces acteurs ? Comment se déroule la passation d[...]![]()
texte imprimé
Le nouveau Code des marchés publics poursuit un double objectif : la simplification des procédures et la responsabilisation des acheteurs publics pour plus d'efficacité et de performance économique. Ce livre présente de manière logique et cohére[...]![]()
texte imprimé
Obligation alimentaire, divorce, prestation compensatoire, abandon de famille, ces notions se bousculent et se complexifient de nos jours, car deux conceptions juridiques sont en jeu : celle individuelle du code civil de 1804 et celle d'une soci[...]![]()
texte imprimé
Synthèse qui propose les points essentiels de la réglementation, les fonctions des responsables, le statut de la police municipale.![]()
texte imprimé
En matière de santé doit-on tout dire ? Quelle est la part de vie intime qui doit ou peut rester de l'ordre du secret, du respect de l'individu ? Cette question prend une dimension importante à une époque où la structure hospitalière accueille d[...]![]()
texte imprimé
Présente les droits des élus locaux des collectivités, le statut des maires et des élus locaux. Tient compte des changements en cours, notamment ceux faisant suite aux lois du 3 février 1992 et du 27 février 2002.![]()
texte imprimé
Répond à 50 questions relatives au régime de réglement des situations de surendettement : conditions d'admisssion, fonctionnement de la commission, procédure de rétablissement personnel (loi du 1er août 2003). Avec des modèles de lettres de recours.![]()
texte imprimé
Repond de manière synthétique aux questions spécifiques relatives au transport des corps des personnes décédées : formalités préalables, destination du corps, transport avant et après mise en bière.![]()
texte imprimé
Répond à 50 questions relatives au processus qui atteste de l'acquisition de compétences et qui permet la délivrance de diplômes et de titres en dehors du système scolaire. S'appuie sur de nombreuses références juridiques.