Titre :
|
Assurance sociale et assurance privée : rapport du Groupe de travail de la Société suisse du droit de la responsabilité civile et des assurances en institué pour examiner les tâches dévolues à l'assurance privée et à l'assurance sociale.
|
Auteurs :
|
Jean-Louis Duc, Auteur ;
SOCIETE SUISSE DU DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET DES ASSURANCES, Auteur
|
Type de document :
|
texte imprimé
|
Editeur :
|
Berne : Staempfli, 2003
|
Collection :
|
IRAL
|
ISBN/ISSN/EAN :
|
978-3-7272-2220-7
|
Format :
|
234 p. / 23 x 16 cm
|
Note générale :
|
Bibliogr.
|
Langues:
|
Français
|
Index. décimale :
|
346 (Droit civil et procédure civile : Personnes, Famille, Droit privé. Correspondance juridique.)
|
Mots-clés:
|
sécurité sociale
;
Suisse
;
assurance
;
droit
|
Résumé :
|
Examine et compare les règles et positions doctrinales relatives à l'assurance sociale et à l'assurance privée, le but étant d'aboutir à une meilleure définition de ces droits et d'en analyser les conséquences pour l'assuré et pour l'assureur. Tient compte des modifications apportées par la loi fédérale suisse du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales.
|