Titre :
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Le droit pénal des marchés publics
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Auteurs :
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Walter Salamand, Auteur ;
Hélène Descout, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial, 2003
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Collection :
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Dossier d'experts
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-84130-496-7
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Format :
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152 p. / 30 x 21 cm
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Note générale :
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Bibliogr.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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345.5
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Mots-clés:
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marchés publics
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droit
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France
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droit pénal
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Résumé :
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Ouvrage dont le but est de présenter, d'une manière didactique, les grandes notions du droit pénal avant de décrire les sanctions applicables aux principaux délits liés à la commande publique ainsi que la procédure qui lui est propre (enquête, poursuite, jugement). Prend en compte les éléments de la réforme à venir susceptibles de modifier ce droit.
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