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La genèse de cette action internationale des collectivités locales, ses domaines d'intervention, les problèmes juridiques soulevés par sa reconnaissance et sa mise en oeuvre, les moyens qu'elle mobilise constituent un ensemble complexe dont ce l[...]
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La politique d'aménagement du territoire se trouve investie, particulièrement en France, de missions multiples et sans fin, puisqu'il ne s'agit de rien de moins que de nos conditions d'existence. Le désenchantement est régulièrement à la mesure [...]
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Suggère une méthode d'analyse qui consiste à déceler les risques présents et futurs des communes avec les moyens appropriés d'y porter remède, à l'aide d'instruments empruntés au secteur privé et adaptés aux particularités des collectivités locales.
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Suivant une perspective historique et juridique, propose une relecture critique du développement des institutions politiques et administratives locales françaises. Puis soulève des questions sur des problèmes politiques et théoriques majeurs : Q[...]
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Elue de la région Picardie, observatrice à la Convention au titre du Comité des régions, l'auteure présente les travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe chargée de proposer un traité constitutionnel pour l'Union européenne, puis comment[...]
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La démocratie locale est incomplète si elle n'est que représentative : les outils juridiques sont à la disposition des élus locaux leur permettant une participation réelle au débat au sein de l'assemblée délibérante et facilitant celle des citoy[...]
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Les assemblées locales ont un rôle administratif mais aussi représentatif des intérêts locaux. Le droit qui leur est appliqué est étudié ici pour donner tous les renseignements nécessaires aux citoyens et aux élus.
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Jean-Claude Bastion, Auteur ; Nicole Chabannier, Auteur | Paris : LGDJ | Systèmes, ISSN 0987-9927 | 2004Présente les dispositions du code électoral relatives aux élections locales et concernant les électeurs, les candidats, les campagnes électorales, le vote, le contentieux, les règles des différentes élections. A jour de l'ordonnance du 8 décembr[...]
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Porte sur l'analyse des règles applicables aux services publics locaux, c'est-à-dire placés sous la responsabilité des collectivités locales et de leurs groupements. Sont écartés de l'étude, ce qu'on pourrait appeler les services publics faisant[...]
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Les contrats de plan Etat-Région de la période 1994-1999 sont en cours d'achèvement et une nouvelle génération de contrats pour la période 2000-2006 est en préparation. Voici une réflexion sur la nature et la portée du processus d'évaluation des[...]
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Explique les bases de l'évaluation des politiques publiques puis examine les différentes politiques locales évaluées (communautaires, contractuelles) et les types d'évaluations (internes, externes).
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Suite à la décentralisation des collectivités, les finances locales sont prises dans un mouvement inexorable qui les conduit vers une nécessaire reformulation de leurs procédures et de leurs techniques. M. Bouvier décrit ici ces procédures et ce[...]
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Suite à la décentralisation des collectivités territoriales, les finances locales sont prises dans un mouvement inexorable qui les conduit vers une nécessaire reformulation de leurs procédures et de leurs techniques. M. Bouvier décrit ici ces pr[...]
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Présente les différents modèles de financement dans quatorze grands états industrialisés et permet de mettre en avant la portée réelle de la marge de manoeuvre et de l'autonomie des collectivités locales et territoriales par rapport au pouvoir d[...]
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Examine les cas de responsabilité pénale ainsi que les différents dispositifs de protection des élus locaux.
