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Auteur Jacques Prévault |
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Jean Vincent, Auteur ; Jacques Prévault, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 2001Tient compte des textes réglementaires récents et fait référence à la loi du 29 juillet 1998 sur le surendettement des particuliers qui prend certaines mesures pour freiner les saisies immobilières dirigées contre les débiteurs surendettés.texte imprimé
Les principes du droit de l'exécution forcée, les saisies mobilières, la saisie immobilière, la distribution entre les créanciers du prix des biens vendus après saisie.