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Un manuel synthétique couvrant le programme de droit administratif habituellement traité en 2e année de DEUG et dans les IEP. Il présente les principaux concepts, définitions et règles du droit administratif général. Il constitue également un ou[...]
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Après avoir retracé les conditions de l'émergence du Conseil constitutionnel dans un système politique français qui ne lui était pas spontanément favorable, l'auteur étudie la composition et le fonctionnement, puis les domaines d'activité et les[...]
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Ce manuel s'intéresse d'abord à la définition et à la signification du contentieux administratif, il décrit ensuite les juridictions administratives et les différents types de recours, puis la procédure à suivre devant le juge administratif et, [...]
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Jacqueline Dutheil de La Rochère, Auteur | Paris : Hachette Education | Droit, sciences politiques | 2001Une mise au point sur les principes de l'unification européenne : les marchandises, les personnes, les travailleurs et les capitaux circulent librement. Des législations qui s'harmonisent tant bien que mal, une concurrence réglementée.
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Concerne les aspects juridiques des interventions économiques de la puissance publique. Il y est question des services publics, de la fonction et des libertés publiques, du contentieux administratif...
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Initiation au droit budgétaire et comptable de l'Etat applicable au 1er janvier 2005. S'adresse aux étudiants des facultés de droit, AES et IEP.
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Sélection commentée des textes fondamentaux du droit constitutionnel français depuis 1789 en version intégrale ou réduite. Intègre les révisions constitutionnelles de 2003 et actualise les apports interprétatifs du Conseil constitutionnel et du [...]
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Aborde les concepts juridiques à travers la démarche historique en dressant un bilan de l'évolution des institutions publiques françaises depuis la Révolution de 1789 jusqu'à la veille de 1958.
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Présente l'histoire des sources du droit, de la haute Antiquité jusqu'au début du XXe siècle, et l'histoire des institutions, de l'époque franque jusqu'à la IIIe République. Correspond à l'enseignement obligatoire d'histoire du droit et des inst[...]
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Une connaissance de base de la science politique est fréquemment requise des étudiants dans les filières universitaires politiques, juridiques et économiques. Ce livre propose des réponses claires et synthétiques aux questions essentielles que p[...]
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Contient à la fois une présentation complète de l'institution (histoire de sa naissance, explication de ses grandes missions, mode de fonctionnement et méthodes de travail) et l'étude détaillée de son rôle dans les institutions françaises. Une g[...]
