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Marie-Claude Chabé, Auteur ; Serge Petit, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Gestion publique | 2000Phase administrative de l'enquête préalable à l'arrêté de cessibilité et phase judiciaire de l'expropriation.
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Fait le point sur les conditions dans lesquelles la responsabilité des agents publics peut être engagée au titre des intérêts civils dans le cadre du procès pénal.
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Présente de manière simple les principes généraux de la responsabilité pénale ainsi que les règles d'organisation et de déroulement de la procédure pénale. En s'appuyant sur les textes réglementaires et les dernières évolutions de la jurispruden[...]
