Titre :
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La diffusion du modèle européen du procès équitable
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Auteurs :
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UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER I, Auteur ;
GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Auteur ;
Frédéric Sudre, Metteur en scène, réalisateur ;
Caroline Picheral, Metteur en scène, réalisateur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Documentation française, 2003
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Collection :
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Perspectives sur la justice
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-11-005335-0
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Format :
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353 p. / 24 x 16 cm
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Note générale :
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Bibliogr.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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341.5
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Mots-clés:
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procès équitable
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pays de l'Union européenne
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droits de l'homme
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Résumé :
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Recherche fondée sur les procédures devant cinq catégories de juridictions situées en dehors des juridictions ordinaires. Traite du principe et du degré de la judiciarisation des procédures dans ces cinq juridictions et montre les divergences qui se font jour en regard du droit européen des droits de l'homme.
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