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Georges Dupuis, Auteur ; Marie-José Guédon, Auteur ; Patrice Chrétien, Auteur | Paris : Sirey | Sirey université, ISSN 1778-6320 | 2006Traite des thématiques du droit administratif à travers des dossiers qui proposent les données de base, puis un approfondissement. Aborde successivement les sources du droit administratif puis l'organisation, les moyens, l'action et le contentie[...]
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Philippe Godfrin, Auteur ; Michel Degoffe, Auteur | Paris : Sirey | Sirey université, ISSN 1778-6320 | 2006Aborde les thèmes d'étude du droit administratif des biens, le domaine des personnes publiques, les travaux publics et l'expropriation, qui sont au coeur des préoccupations actuelles (conservation du littoral, nouveau code des marchés publics, a[...]
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L'obligation est soumise à un ensemble de règles qui organise leur mise en oeuvre et leur extinction. Ces règles définissent un régime homogène du rapport d'obligation, quelle que soit sa source : acte ou fait juridique. Cet ouvrage expose les r[...]
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Conformément au programme de 2e année de droit, ce manuel traite des actes juridiques (contrats et obligations) puis en seconde partie, des faits juridiques (délits et quasi-délits, responsabilité, mise en oeuvre de la responsabilité civile et q[...]
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Emmanuelle Le Corre-Broly, Auteur ; Pierre-Michel Le Corre, Auteur | Paris : Sirey | Sirey université, ISSN 1778-6320 | 2006Synthèse du droit des entreprises en difficulté, à jour de la loi du 26 juillet 2005 (entrée en vigueur le 1er janvier 2006) et de son décret d'application du 28 décembre 2005.
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Présente les notions d'Etat et de Constitution à travers les évolutions historiques et conceptuelles. Montre comment les concepts fondamentaux du droit constitutionnel se sont formés et ont évolué en France et à l'étranger depuis le XVIIIe siècl[...]
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Pierre Pactet, Auteur ; Ferdinand Mélin-Soucramanien, Auteur | Paris : Sirey | Sirey université, ISSN 1778-6320 | 2006Etudie successivement les données fondamentales des régimes politiques contemporains, les grands régimes étrangers, l'histoire constitutionnelle française depuis la Révolution de 1789 avec une étude plus approfondie de la Constitution de la Ve R[...]
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Synthèse sur le droit de la distribution intégrant de nombreux développements pratiques et théoriques et présentant le droit civil et le droit de la concurrence interne et communautaire. Aborde les contrats de distribution et de regroupements d'[...]
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Une présentation synthétique et critique de l'ensemble des systèmes institutionnel, juridique et judiciaire des communautés européennes. En annexe la table des équivalences entre ancienne et nouvelle numérotation des articles du traité de Rome s[...]
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Présentation des règles concernant les crimes et délits contre les personnes, les biens, la nation, l'Etat et la paix publique. Etudie pour chaque infraction ses éléments constitutifs. A jour de la loi du 12 décembre 2005 sur la récidive, du 23 [...]
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Jean-Pierre Citeau, Auteur ; Yvan Barel, Auteur | Paris : Sirey | Sirey université, ISSN 1778-6320 | 2007Panorama de la gestion des ressources humaines qui associe études de cas et théorie. Professionnels et étudiants pourront s'entraîner à résoudre des problèmes concrets en acquérant les connaisances fondamentales.
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Analyse tour à tour les principes généraux de l'administration française, l'administration centrale de l'Etat, l'administration territoriale de la République et la modernisation de l'administration à l'heure européenne.
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Décrit l'ensemble de la matière juridique, ses concepts et ses mécanismes notamment la règle de droit, les droits subjectifs et la personnalité juridique. Donne également des éléments sur la branche mère du droit : le droit civil. Contient des d[...]
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Traite de l'ensemble du droit judiciaire privé : l'organisation de la justice civile, les notions fondamentales de procédure, les notions générales de l'instance civile, le déroulement de l'instance, le jugement et les voies de recours.
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Synthèse du système de sécurité sociale qui intègre les principales évolutions de l'année. Dresse non seulement un panorama complet des régimes de sécurité sociale, mais analyse aussi leur rôle fondamental dans la mise en oeuvre des politiques s[...]
