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FRANCE, Auteur ; Philippe Nachbar, Secrétaire ; Philippe Richert, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000Loin de vouloir instruire un procès, la mission d'information a souhaité tirer, au-delà des descriptions alarmistes et des propos caricaturaux, un premier bilan de la BNF deux ans après son ouverture totale au public.
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FRANCE, Auteur ; Philippe Nachbar, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Examine les propositions de loi numéros 224 (adoptée par l'Assemblée nationale) et 211 au regard de leurs conséquences sur les droits de la femme.
