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Titre : | Pour une définition communautaire de la responsabilité environnementale : comment appliquer le principe pollueur-payeur ? |
Auteurs : | Olivier Fuchs, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : L'Harmattan, 2003 |
Collection : | Inter-national, ISSN 1768-191X |
Sous-collection : | Première synthèse |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7475-5277-6 |
Format : | 142 p. / 22 x 14 cm |
Note générale : |
Bibliogr. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 363.3 |
Mots-clés: | responsabilité pour dommages à l'environnement ; droit ; pays de l'Union européenne |
Résumé : |
Traite de l'application du principe pollueur-payeur dans l'Union européenne. Examine dans quelles mesures et sous quelles conditions peut être réalisé l'objectif du projet de directive communautaire instituant la responsabilité pour dommages à l'environnement prévoyant que le coût des dommages et la remise en état de l'environnement seraient à la charge des ceux qui en sont responsables. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |