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Paul Nihoul, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études Jean Renauld | 2004Analyse les conséquences de la réforme du 1er mai 2004 réalisée par le réglement 1/2003 du 16 décembre 2002 relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité de l'Union Européenne. La décentralisation [...]
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Rassemble des contributions s'interrogeant sur la place du droit de l'insolvabilité dans la société du XXIe siècle. Analyse des procédures d'insolvabilité à la lumière d'autres disciplines que le droit, examine les liens entre les procédures d'i[...]
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Des articles sur la naissance du code des sociétés en droit belge, la codification du droit des sociétés 1999 (dispositions générales), la portée et l'influence de la codification, la personnalité juridique des sociétés (contours et attributs), [...]
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UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études Jean Renauld | 2002Le statut des associations sans but lucratif en Belgique a été réformé par la loi de mai 2002. Ces études rendent compte des modifications législatives, de ses innovations, des opportunités et des responsabilités nouvelles qu'offre la loi, mais [...]
