Titre :
|
Les mesures relatives aux étrangers à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme : actes du séminaire du 21 mars 2003
|
Auteurs :
|
Christophe Pettiti, Éditeur scientifique ;
Pierre Lambert, Éditeur scientifique ;
ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ;
ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE PARIS, Éditeur scientifique
|
Type de document :
|
texte imprimé
|
Editeur :
|
Bruxelles : Bruylant, 2003
|
Collection :
|
Droit & justice, num. 46
|
ISBN/ISSN/EAN :
|
978-2-8027-1781-2
|
Format :
|
149 p. / 22 x 16 cm
|
Note générale :
|
Bibliogr.
|
Langues:
|
Français
|
Index. décimale :
|
341.23
|
Mots-clés:
|
Convention européenne des droits de l'homme (1950)
;
étrangers (droit)
;
pays de l'Union européenne
|
Résumé :
|
Ces interventions analysent et dénoncent, au regard de la Convention européenne des droits de l'homme, de sa jurisprudence, du droit intenational et des droits des pays européen, les situations ou les décisions juridiques qui s'appliquent aux étrangers sur le sol communautaire.
|