Titre :
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La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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Auteurs :
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Stéphanie Damarey, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Ellipses, 2003
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Collection :
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Mise au point, ISSN 1288-751X
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7298-1573-8
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Format :
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159 p. / 19 x 15 cm
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Note générale :
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Bibliogr.Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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336 (Gestion et management de l'entreprise : organisation du travail, prise de décision, gestion de projets)
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Mots-clés:
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finances publiques
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droit
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France
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budget
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Résumé :
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Remplaçant l'ordonnance du 2 janvier 1959, cette loi joue le rôle d'une nouvelle constitution financière pour la france. L'auteur analyse les bouleversements opérés en matière de principes qui doivent permettre une gestion responsabilisante en termes d'objectifs et de résultats. Les pouvoirs financiers du parlement, le rôle de la cour des comptes se voient aussi renforcés.
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