Titre :
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La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre : dix années d'application ; actes du colloque organisé à Bruxelles le 19 septembre 2002
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Auteurs :
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Bernard Dubuisson, Metteur en scène, réalisateur ;
Pierre Jadoul, Metteur en scène, réalisateur ;
Université catholique de Louvain, Éditeur scientifique ;
FACULTÉS UNIVERSITAIRES SAINT-LOUIS, Éditeur scientifique
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Bruxelles : Bruylant, 2003
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Collection :
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Droit des assurances, num. 13
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-87209-685-5
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Format :
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230 p. / 24 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.7
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Mots-clés:
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assurance
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droit
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congrès
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Belgique
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polices
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Résumé :
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Examine à travers la jurisprudence, les problèmes rencontrés durant les 10 années d'application des dispositions communes de la loi du 25 juin 1992, applicables aux assurances en général et aux assurances dommages en particulier. Sont traitées les questions liées à la vie du contrat ainsi qu'à la charge de la preuve, celles se rapportant aux exclusions, déchéances, fautes lourdes, intentionnelles.
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