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L'Etat a entrepris une réforme profonde de son administration qui vise non seulement à l'adapter à l'accroissement des compétences des collectivités locales, mais également aux impératifs de la construction européenne. En plus des administration[...]
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Etudie les caractéristiques particulières des biens que possède l'administration (domaine public, domaine privé), les modes d'acquisition des biens par expropriation ou réquisition, les travaux effectués sur les biens publics (travaux publics).
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Etudie les caractéristiques particulières des biens que possède l'administration, les modes d'acquisition des biens par expropriation ou réquisition, les travaux effectués sur les biens publics.
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Décrit l'organisation administrative française (collectivités territoriales et juridictions), son action, ses actes juridiques ainsi que le contentieux qui lui est propre.
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Louis Favoreu, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 2002Présente les trois objets du droit constitutionnel moderne : les différentes institutions, le système normatif et les libertés fondamentales.
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Examine les éléments fondamentaux du droit constitutionnel, les règles et les mécanismes juridiques, puis décrit le contexte politique et social qui permet de comprendre l'origine et le fonctionnement d'un système politique. Présente également l[...]
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Le phénomène de contractualisation de l'action publique a pris de l'ampleur. L'introduction d'un délit de favoritisme dans la passation de contrats publics (1991), l'instauration de la mise en concurrence des délégations de service public (1993)[...]
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Présente le statut général de la fonction publique selon les trois régimes statutaires en vigueur : fonction publique de l'Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière. Complète le propos par des problèmes actuels (effect[...]
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Louis Dubouis, Auteur ; Gustave Peiser, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 2005Etudie tour à tour le droit constitutionnel français (les institutions politiques depuis 1789, la Constitution de la Ve République, les libertés publiques), le droit administratif (les autorités administratives, les juridictions administratives,[...]
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Jacques Moreau, Auteur ; Didier Truchet, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 2004Rend compte des derniers développements du droit de la santé publique, de la réforme hospitalière aux lois bioéthiques. Présente les administrations et institutions de la santé publique, le système hospitalier, la protection de la santé publique[...]
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Analyse sous l'angle "institutionnel" les traités, les institutions politiques (Commission, Conseil des ministres et Cour de justice notamment) et les actes qu'elles édictent (règlements, directives et arrêts). Aborde les questions relatives à l[...]
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Réflexion globale sur l'état actuel et possible des finances locales, puis présentation analytique et synthétique qui révèle leur anatomie et leur physiologie, notamment à l'aide de nombreux tableaux statistiques adaptés à chaque approche.
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Réflexion globale sur l'état actuel et possible des finances locales, puis présentation analytique et synthétique qui révèle leur anatomie et leur physiologie, notamment à l'aide de nombreux tableaux statistiques adaptés à chaque approche.
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Rappelle de façon synthétique les sources et héritages du système juridique français ainsi que de ses instititutions, systèmes de gouvernement et administrations.
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Rappelle de façon synthétique les sources et héritages du système juridique français ainsi que de ses instititutions, systèmes de gouvernement et administrations.
